Diagnostic Amiante : le risque amiante évalué pour les transactions immobilières

Qu’appelle-t-on diagnostic amiante ?

C’est le diagnostic immobilier qui permet d’informer le futur acheteur ou locataire d’un bien sur le risque amiante éventuellement présent. En cas de diagnostic positif, le diagnostic amiante renseigne sur les dispositifs à déployer pour gérer le suivi ou l’éradication de ce polluant. Le diagnostic amiante n’est réalisé que dans les biens qui ont un permis de construire dont la date n’est pas postérieure au 30 juin 1997.

Quel diagnostic amiante pour une vente ? Et pour une location ?

En cas de vente, c’est l’état d’amiante qui doit être réalisé avant que la vente ne soit signée. Ce diagnostic amiante statue sur la présence ou l’absence de matériaux et produits contenant de l’amiante des listes A et B définies par la législation en vigueur. En cas de location et notamment de lot de copropriété, le diagnostic amiante parties privatives réalisé d’office pour les matériaux de la liste A, suffit pour répondre aux obligations du bailleur. En location, le diagnostic amiante n’est fourni que si le locataire le demande.