L’état des nuisances sonores aériennes, un diagnostic essentiel en matière de confort sonore

Pour quels biens fournir un état des nuisances sonores aériennes ?

L’obligation de fournir à l’acquéreur ou au locataire un état des nuisances sonores aériennes incombe aux vendeurs et bailleurs de biens situés dans une zone géographique exposée aux bruits causés par la proximité d’un ou plusieurs aéroports. Une telle zone est définie par la présence d’un ou plusieurs plans d’exposition au bruit.

Quelles informations sont transmises par le diagnostic bruit ?

Le diagnostic bruit, soit l’état des nuisances sonores aériennes (ENSA) apporte au futur acquéreur ou locataire du bien une information complète sur la situation du bien au regard des nuisances sonores engendrées par le ou les aéroports présents près du bien. Parmi les données inscrites dans le document d’ENSA, on trouve le nom et le statut (révisé ou approuvé) du ou des plans d’exposition au bruit concernés, le zonage précis au sein duquel se situe le bien et pour finir, la manière dont l’acquéreur ou le locataire peut accéder au PEB (consultation d’un site en ligne ou auprès de la mairie).